Accompagnement à la régularisation d'un forage

Arboriculture

Aviculture

Circuits-courts

Elevage

Grandes cultures

Horticulture

Maraîchage & légumes

VOUS SOUHAITEZ :

Un état des lieux de votre installation d'un ou plusieurs forages.
Être accompagné à la régularisation si nécessaire.

NOUS VOUS PROPOSONS :

Vérification de la présence d'autorisation administrative (récepissé de déclaration ou arrêté), et le cas échéant des conditions d'exploitation, consultation des bases de données (BSS, Agence de l'eau...)
Selon dossier : RDV dans nos locaux ou sur site
Si nécessaire un accompagnement à la régularisation (au titre du code minier | BSS - déclaration DUPLOS) avec une visite sur site pour contrôler l'état extérieur du forage (tête de forage) et étudier l'environnement proche de l'ouvrage, la réalisation du dossier loi sur l'eau dans les conditions actées avec l'administration* et le suivi administratif du dossier.

* Selon les éléments en notre possession : il pourra être demandé un passage caméra (prestation Chambre sur devis), et/ou des essais de pompage (par un foreur).

Retrouvez les 2 formules d'accompagnement proposées en téléchargeant l'offre.

Les plus de la prestation

> Une équipe pluridisciplinaire (expertise technique et réglementaire) reconnue par l’administration.

> Un accompagnement dans les échanges avec l'administration.

> Indépendance et neutralité de nos conseillers et de nos conseillères.

Vous êtes intéressé(e) ?

Être rappelé

Contactez-nous !

Télécharger l'offre (PDF)

Merci de compléter ce formulaire afin que nous puissions revenir vers vous.

En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées pour permettre de me recontacter et répondre à ma demande.

* Champs obligatoires
En soumettant ce formulaire, j’autorise la Chambre d’agriculture du Loiret à utiliser mes données personnelles pour traiter ma demande. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits (Données personnelles)

CAPTCHA