Compensation agricole collective : réaliser l'étude préalable

Bénéficiez d’un conseil expert et personnalisé vous permettant de disposer de toutes les informations essentielles à la prise en compte de l’agriculture dans le développement de vos projets d’aménagement.

VOUS SOUHAITEZ :

Être en conformité avec le décret 2016-1190 portant sur les études préalables et les mesures de compensation (dans le cadre d'un projet d'une surface agricole prélevée de plus d'1 ha).
Connaître les impacts de votre projet sur les filières agricoles locales.
Identifier et valider les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts potentiels de votre projet.
Bénéficier d'un accompagnement à la présentation de votre étude en CDPENAF.

NOUS VOUS PROPOSONS :

L’analyse de l’état initial de l’économie agricole du territoire concerné. (Définition d’un périmètre, collecte de données et cartographie).
L’analyse des incidences du projet sur l’économie agricole du territoire concerné.
(Evaluation des impacts positifs et négatifs du projet sur l’économie agricole, analyse des mesures d’évitement et de réductions des impacts négatifs, analyse des impacts résiduels)
L’identification de mesures de compensation.
(Identification et proposition de mesures agricoles collectives sur le territoire du projet).
La finalisation de l’étude et réunions supplémentaires.
(Rédaction du rapport et présentation en CDPENAF).

Les plus de la prestation

Un conseiller expert du monde agricole dédié à votre étude technique.
Notre connaissance des filières agricoles du territoire.
Une expertise en urbanisme et aménagement foncier.

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L’expertise des Chambres d’agriculture au service des collectivités et des maîtres d’ouvrage

Le diagnostic agricole :

Aujourd’hui, la prise en compte des enjeux liés à l’agriculture est devenue primordiale pour un développement cohérent des territoires. Ainsi, elle se retrouve au centre des réflexions des collectivités, au moment de l’élaboration des documents d’urbanisme par exemple, mais également dans la définition de leur projet global de développement.

♦ Un outil d’aide à la décision dans les documents d’urbanisme

La Chambre d’Agriculture intervient auprès des collectivités au moment de l’élaboration leur document d’urbanisme (SCoT, PLUi, PLU) en réalisant un diagnostic agricole sur le territoire. Il permet d’assurer la concertation des exploitations agricoles dans le but de disposer d’un outil d’aide à la décision pour l’organisation du territoire. Ce travail est devenu de plus en plus complet, en lien avec la complexification de l’activité agricole, souvent à proximité du tissu urbain. Les caractéristiques des exploitations agricoles et de leurs projets, la cartographie du parcellaire et des bâtiments, les circulations agricoles, la précision des enjeux agricoles et l’analyse des options potentielles d’urbanisation sont autant d’éléments à apporter aux collectivités pour leur permettre de définir leur projet de développement.
Exemples : PLUi Communauté d’agglomération Bourges Plus, PLUi Châteauroux Métropole, SCoT du Pays Loire Val d’Aubois, SCoT du Pays de Valençay en Berry, ZAP Vineuil…

♦ Un point de départ pour agir localement sur l’économie agricole

Hors du cadre des documents d’urbanisme, la Chambre d’agriculture apporte également son expertise aux collectivités par la réalisation d’un diagnostic agricole un peu différent. Il a pour but de retranscrire les caractéristiques actuelles de l’agriculture du territoire, les raisons et les orientations de son évolution, ainsi que les enjeux qui en découlent.
Dans un contexte agricole difficile, ce diagnostic permet aussi de pointer les potentiels d’action, ou d’identifier les filières en devenir ou les ressources à exploiter dans le but de garantir la pérennité des exploitations agricoles.
Il s’agit là d’un outil au service du maintien et du développement durable de l’activité agricole sur le territoire qui peut se traduire sous la forme d’un programme d’actions. L’objectif est de servir à la fois l’agriculture locale, mais également de répondre à des problématiques globales d’économie, d’énergie, d’alimentation, ou encore d’environnement, qui concernent l’ensemble de la collectivité.
Accompagner les maîtres d’ouvrage dans leur prise en compte de l’agriculture :

♦ Etudes préalables agricoles (ERC) :

L’étude de l’impact d’un projet sur l’économie agricole du territoire s’inscrit dans le cadre de la démarche Eviter-Réduire-Compenser (ERC). Ainsi, tous projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics ou privés, susceptible d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole font l’objet d’une étude préalable de ces impacts.
La Chambre d’agriculture se propose donc d’accompagner les aménageurs tout au long de cette démarche, de l’élaboration de l’étude à l’identification de projets agricoles pouvant être portés au titre de la compensation collective.
Plus d'informations sur les démarches